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| Auteur |
Message |
sucellus
Messages: 2
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| Sujet du message:
Vote applicable pour des travaux |
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Bonjour,
Je fais appels a vos connaissances pour la raison suivante:
Notre assemblée c'est réuni et à voté des travaux d'ajout de camera de surveillances, installation d'un systeme d'arrosage, installation de systemes anti-stationnement.
Le syndic nous à tous fais voter suivant l'article 25 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Hors certain copropriétaire m'on fais par de doutes sur ces votes, il semblerais que nous devions voter avec l'art 26.
Qu'en est il? |
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| Auteur |
Message |
gutentag
Messages: 14
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| Sujet du message:
Vote applicable pour des travaux |
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JE suis Syndic professionnel
Prends juste l'art 25, il s'agit d'une liste
A la lecture de mon litec, tu m'as mis un doute.
Il s'agit de l'art 26 " Travaux comportant transformation, addition ou amélioration." |
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| Auteur |
Message |
sucellus
Messages: 2
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| Sujet du message:
Vote applicable pour des travaux |
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En effet j'ai oublier de revenir pour dire que l'on avais trouvés.
Ces travaux dépendent bien de l'article 26 confirmation multiples.
Merci pour la réponse  |
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