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vis à vis litigieux

 
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Auteur Message
stefb2
Messages: 2

Sujet du message: vis à vis litigieux

j'ai acheté recement une maison. l'ancien propriétaire a ouvert deux fenetres, l'une -un agrandissement de fentre existante mais nullement mentionnée dans l'acte de vente- donnant sur une cour, l'autre donnant sur une toiture et des fenetre d'un voisin.
les voisins concernés peuvent ils me demander de fermer ces fenetres? puis je me retourner contre le vendeur ? il est notifié dans l'acte de vente que "le vendeur n'a créé aucune servitude de vue"
le probleme ne se pose pas encore puisque le vendeur a fait ces travaux avec l'accord oral des voisin, mais bon...
merci!
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: vis à vis litigieux

Seul le notaire pourrait vous renseigner sur ce point.

Leurs consultations sont gratuites en dehors de toute rédaction d'acte.

Si ces ouvertures ont plus de 30 ans, personne ne peut revenir dessus.
 
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