violation de propriétée avant acte définitif?

[jonas gorchon]

je suis entrée sur mon futur terrain aprés avoir passé un sous seing privé mais avant l'acte définitif pour pratiquer une étude de sol, pour cela j'ai aplati 2 metres de buisson déja mort, le propriétaire va déposer une plainte pour violation de propriétée privée.
quelles sont les risques encourus?
merci d'avance....

[Xinos]

Je ne vois pas de quoi il peut se plaindre. Si vous voulez acheter un terrain même sans rien signé, vous avez le droit d'aller voir s'il n'y a pas un gouffre caché derriére un tas de buissons, comme vous avez le droit d'essayer une voiture avant de l'acheter. Votre vendeur à quelque chose à cacher pour se comporter ainsi, et vous avez intérêt à lui demander par lettre recommandée avec AR une autorisation pour faire expertiser le terrain. Mais l'affaire me semble bien mal partie.
Si vous avez donc l'intention de faire construire il est dans votre intérêt d'aller jeter un oeil sur le site jehhan.ifrance.com/chauffage.