vice caché?

[Venabilis]

Bonjour.

Depuis le 7 juillet, nous habitons dans une maison pour laquelle nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente définitif, pour cause de retard dans l'établissement du dossier du vendeur.

Or, suite à de gros orages, nous avons constaté un écoulement d'eau dans la buanderie. Après investigations, nous avons décelé un défaut d'étanchéité au niveau du vélux du toît du garage. A terme, cela engendre la dégradation de la charpente. En effet, la poutre maîtresse est abîmée, mais nous ne l'avions pas remarqué lors de la visite car cela est invisible vu du sol.

Pour info, ni le vendeur ni l'agent immobilier ne nous en ont fait part. De plus, le vendeur avait même retiré l'échelle permettant d'accéder au grenier avant son départ!

Cela constitue t-il un vice caché?
Quels sont nos recours, et vers qui s'adresser pour faire valoir nos droits? En effet, nous n'aurions pas acheté la maison à ce prix, voire pas achetée du tout, si nous avions été au courant des frais relatifs à ce défaut.

Merci de vos réponses.

[Framboise]

Votre dernière phrase résume bien le contenu de la législation relative aux vices cachés, je pense que vous pouvez faire jouer cette clause, mais qu'aussi cela peut déboucher sur un procès.
Pour éviter d'en arriver là, votre notaire assistant et celui du vendeur pourraient organiser une conciliation.
Autre possiblilité, signer l'acte authentique mais alors demander un sérieux rabais

[Venabilis]

Merci pour ces renseignements. Il est donc utile finalement que nous n'ayons pas encore signé!

Une question me vient cependant encore à l'esprit: devons nous demander une attestation à un professionnel, ou nous adresser directement à notre notaire qui nous guidera dans les démarches?

[Framboise]

Si vous voulez une expertise technique il faudra encore la payer... mais enfin si c'est pour récupérer les 10 % de consignation pour la vente ça vaut peut-être le coup.

[sainthomme]

J'ai un petit bémol sur la réponse de Framboise :
Je suppose au préalable que vous avez signé un avant contrat.
Le vendeur n'est PAS tenu à la garantie des vices cachés, sauf si la maison a été édifiée depuis moins de 10 ans, et sauf par rapport à la réglementation sur l'amiante et les termites.
Cela étant, il faut qu'il soit de bonne foi. Dans ce cas, vous ne pourrez rien faire contre le vendeur.
S'il est de mauvaise foi, vous pourrez effectivement aller au contentieux en prouvant qu'il connaissait le vice caché et en agissant sur la base de la "réticence dolosive" ou "dol".
Il est vrai que la solution la plus simple est une tentative de conciliation en vue d'arriver à une diminution du prix et/ou des honoraires de l'agence. Toutefois sachez que le vendeur de bonne foi peut très bien juridiquement (une fois le dossier complet) vous obliger à signer l'acte authentique, et ce notamment par sommation à comparaître.
Attention donc à l'effet boomerang.
Commencez par user de la plus grande diplomatie.
Salutations.

[Venabilis]

Pour infos, je précise que nous n'avons pas signé d'avant contrat, mais simplement 1 promesse de vente. Par ailleurs, nous n'avons pas avancé 10% de la somme.

Cela change t-il les données du problème?

De plus, nous tenons a acheté la maison. Ce que nous souhaitons, c'est la prise en charge par le vendeur des frais occasionés par ce défaut d'étanchéité, dans la mesure où il nous avait spécifié que le toît du garage était neuf. En effet, nous n'avions pas prévu ces frais supplémentaires... (et il y en a déjà beaucoup, tel que le ravalement des façades qui sont fissurées).

[Framboise]

Je défends mon point de vue, si le vendeur est de bonne foi il peut être exonéré des vices cachés, pas dans le cas inverse.
D'agissant de non professionnels bien sûr !
La garantie n’intervient pas si le vice était apparent ou si le vendeur en a informé l’acquéreur (il ne devait pas être visible au moment de la visite de la maison suite à un examen), là il ne l'a pas informé c'est l'acheteur qui l'a découvert tout seul !
Si vous voulez vraiment acheter vous devez passer par l'expert, qui se paie évidemment..., et trouver un arrangement avec le vendeur, il ne fera sans doute pas les travaux mais peut baisser son prix.