VICE CACHE?

[MICK42]

J AI ACHETE EN AOUT 2007 UN BATIMENT INDUSTRIEL (MENUISERIE) AFIN DE FAIRE TROIS PLATEAUX D HABITATION.

LE VENDEUR, A VENDU QUELQUE TEMPS AVANT A UN CONSTRUCTEUR IMMOBILIER UNE PARCELLE DE TERRAIN EN LIMITE DE MON BATIMENT.

AUJOURD HUI CE CONSTRUCTEUR REALISE DES GARAGES CONTRE MON MUR, MAIS LE PLUS GENANT C EST QUE CES GARAGES OBSTRUENT UNE PARTIES DE MES FENETRES.

LE CONSTRUCTEUR ARGUMENTE QUE LORSQU IL A ACHETER LE TERRAIN, MON BATIMENT ETAIT CONSIDERE COMME UNE USINE ET QUE DONC IL A LE DROIT DE BOUCHER EN PARTI MES FENETRES.

N ETANT PAS AU COURANT DE TOUT CA LORS DE L ACHAT, LE VENDEUR S ETANT GARDER DE M INFORMER AI JE UN RECOURS. MERCI D AVANCE POUR VOS INFO

[Framboise]

Ne criez pas, écrire en majuscules sur le net équivaut à crier.

Allez voir le service d'urbanisme de votre commune et demandez leur conseil, et allez aussi consulter un notaire, leurs consultations sont gratuites.
Ici sur le net nous ne connaissons pas la réglementation de votre commune, donc on ne peut pas vous renseigner.

N'employez surtout pas devant la mairie ou un juriste le terme "vice caché", ce n'est pas approprié à votre problème.

[MICK42]

Merci pour les infos et desolé pour les majuscule
Je vais me renseigner aupres du notaire avec lequel j 'ai passé la vente

meci encore pour les infos rapide.

[MICK42]

Juste une petite info au cas ou : si on ne peut pas qualifier de vice caché, on peut dire quoi comme terme

merci

[Framboise]

Servitude de vue.

[MICK42]

ok merci framboise