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vice caché

 
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ericb
Messages: 1

Sujet du message: vice caché

bonjour.
Voila je vous écris pour un problème de vice caché;
Mon fils vient de signer un compromit de vente chez un notaire pour l'achat d'une ancienne maison en France.
Lors de la visite de cette maison il n'avait vu aucun gros problème dans cette maison sauf quelques bricolages, rafraîchissement à faire et un problème d'humidité au sol dans la cave qui couvre 50 % de la maison.
Le problème d'humidité a été soulevé et le propriétaire a simplement répondu à mon fils qu'il y avait de temps en temps un peu d'humidité dans cette cave mais rien de grave.
Je suis allé visiter cette maison avec mon fils après le compromit de vente et la au niveau de cette cave j'ai aperçu 10 cm d'eau qui recouvrait le totalité de la cave.
j'ai demandé au propriétaire pourquoi il y avait autant d'eau et il a répondu que c'était normal car un mur de la cave était fendu et que l'eau du sol extérieur coulait en permanence dans la cave toute l'année.
"chose qu'il n'a pas dit le jour de la visite avant la signature du compromit"
Tout les murs de cette cave étaient trempés jusqu'au plafond et l'odeur et la couleur de l'eau me fait penser que ce n'est pas de l'eau de ruissellement mais de l'eau usée.
Depuis mon fils ne désire plus acheté cette maison.
Une réunion chez le notaire est prévue ce jeudi.
mon fils n'a versé aucun acompte au moment du compromit mais le notaire a mis une clause pénalité en cas de désistement.
Pouvons nous invoquer un grave vice caché pour annuler le compromit de vente?
Que doit faire mon fils dans le cas présent?
Merci.
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: vice caché

Je vous conseille de prendre un notaire assistant, ça ne coûte rien de plus.

On peut, à première vue qualifier cela de vice caché puisue le vendeur avait connaissance de ces inondations à la date de la vente, mais a maquillé les faits, mais votre notaire vous donnera les renseignements exacts à ce sujet.

Défendez-vous jusqu'au bout, ce n'est pas normal ce genre de tromperie.
 
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