Vente de parties communes pour 1€

[Sophranes]

Bonjour,
Dans notre copriété, un copropriétaire souhaite acquérir 10m² de parties communes pour 1€. Il dispose de nombreux tantièmes. Si jamais il réussissait à obtenir les 2/3 des tantièmes pour le vote, pourrait-on porter plainte (par exemple pour abus de confiance) et faire annuler cette transaction par voix juridique ?
Merci de votre réponse et de me donner d'éventuelles références de textes.
Cordialement,
So.

[vega]

bonjour,
le syndic doit indiquer à ce copropriétaire qu'il doit présenter à l'AG :
- un projet modificatif à l'état decriptif de division : surface privative + grande, donc plus de millièmes = modification du règlement de copropriété. Un géomètre expert doit déterminer la quantité de milllièmes supplémentaires. Ainsi, les charges, actuellement divisées par 1000 seront, par exemple, divisées par 1005.
- une offre de prix réaliste : à défaut, l'administration fiscale considére qu'en minorant le prix, on cherche à minorer les taxes versées à l'Etat sur les ventes immobilières
- un rapport d'architecte sur les travaux (mur de séparation, de fermeture, vélux...) qui affectent les parties communes.
NB : il y a un truc plus vicieux pour le menacer : en ajoutant de la surface habitable, l'immeuble sera en dépassement du COS. bien à vous