Vente d'un bien loué

[Yannick]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement actuellement loué avec un bail courant jusqu'au 30/09/2007. J'ai envoyé une offre de d'achat à mon locataire mentionnant également que le bail ne sera pas reconduit. Mon locataire a refusé l'offre. Dans le courrier j'ai mentionné les cinq premiers alinéas de l’article 15-2 de la loi du 06 Juillet 1989 (obligatoire) qui dit entre autre "A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local. ".
J'en ai parlé avec mon agent immobilier qui dit que le locataire, même si il refuse l'offre, peut rester jusqu'à la fin de son bail. Je trouve cela contraire au texte de loi.
Qu'en est il de la réalité : doit il partir maintenant comme le dit le texte ou peut il rester ?

Merci de votre réponse

[Framboise]

Il peut rester jusqu'à expiration de son bail c'est un fait, mais s'il a refusé l'offre il est déchu de tout droit d'occupation à la fin de son bail, vous ne pouvez absolument pas l'obliger à partir avant le 30/09/2007.