vente d'un appartement occupé

orchidée19 · Messages: 2

Bonjour

Un membre de ma famille (3ème degré) me propose d'acheter en viager son appartement. Celui-ci est occupé par un locataire.

Le notaire semble dire qu'il est possible de faire la transaction dans la mesure ou il n'y a pas de droit de priorité pour le locataire si la vente se fait à une personne de la famille jusqu'au 3ème degré.

Je ne sais pas si je suis très claire

Quelqu'un peut-il me confirmer ?

Quels sont les droits de notaires sur un viager ?

Merci d'avance.

ORCHIDEE 19

Framboise · Messages: 1213

Le notaire est un professionnel chevronné de l'immobilier, pourquoi ne pas lui faire confiance ???
Le droit de préemption ne joue pas quand le propriétaire vend le logement à un parent jusqu'au troisième degré inclus. C'est effectivemet la loi.
Quant aux calcul des droits il est fonction de plusieurs paramètres que nous ne pouvons pas connaitre ici, encore une fois le notaire est plus à même que nous pour en faire le calcul.

orchidée19 · Messages: 2

Citation:

Le notaire est un professionnel chevronné de l'immobilier, pourquoi ne pas lui faire confiance ???

Merci pour le conseil mais j'avais des doutes et j'avais raison.
Bien que notre notaire nous ait dit que nous avions le temps... il n'y a pas de droit de préemption, etc...
La signature de la vente n'a pu se faire que 4 jours avant l'échéance du préavis pour donner le congés au locataire de mon oncle (vendeur).
J'ai envoyé mon recommandé de suite, souhaitant de tout mon coeur que le locataire serait chez lui le lendemain.
Pas de bol... je l'appelle le soir pour me présenter et avoir l'info.
"Je n'irai le chercher que dans 2 jours (= après délai de préavis !!!), mes horaires de travail ne me permettent pas de faire mieux!"
Merci Me. !!!
Faut espérer qu'il ne me cherchera pas des noises pour 1 jour !

orchidée 19 en colère