VEFA

[jeanin]

bonjour,
quelqu'un peut il répondre à ma question? Si j'achète un appartement dans un immeuble dont la construction en est au stade de l'élévation des murs, est ce que je signe un contrat de VEFA ou un contrat d'entreprise lot par lot?
merci beaucoup!!

[eudmo]

Il s'agira à priori d'un contrat de vente en VEFA.

En effet, les travaux sont considérés comme achevés uniquement à la livraison de l'ensemble.