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| Auteur |
Message |
Georges
Messages: 1
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| Sujet du message:
Usucapion |
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Bonjour
J'ai fais l'acquisition d'une maison il y 8 ans. J'ai constaté quelques mois après que la cheminée était construite chez la voisins. Celle-ci ne me pose aucun probleme. Elle m'a dit que son defun mari c'était entendu avec les anciens proprios (aujourd'hui décédés).
Cette entente date des années soixantes.
Aujourd'hui je voudrais vendre. Comment s'applique l'usucapion? Faut il avoir été soi-même propriétaire depuis 30ans de la servitude connue et apparente? Ou l'ancienneté est lié a mon titre d propriété?
Merci d'avance de m'éclairer.
Georges |
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