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CACERES
Messages: 1
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| Sujet du message:
USAGE SANS DROIT D'UNE COUR COMMUNE |
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propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 4, j'ai avec un autre propriétaire l'usage d'une cour. Un 3ème propriétaire dont une porte arrière donne sur la cour (sur le réglement de copropriété cette porte doit être condamnée) se sert de cette porte et utilise une partie de la cour pour entreposer des objets personnels.
Comment faire respecter ce réglement de copropriété ? Une LR lui a déjà été adressée sans succès. Quel est le moyen le moins couteux pour obliger ce copropriétaire a fermé sa porte et ne plus utiliser la cour ? |
Propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 4, j'ai l'usage d'une cour avec 1 autre propriétaire. Un 3ème dont la porte est mentionnée "à condamner" sur le réglement de copropriété utilise donc cette porte mais use aussi de la cour. Comment obliger ce copropriétaire à fermer définivement sa porte et ne plus user de la cour ?
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