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| Auteur |
Message |
melba
Messages: 4
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| Sujet du message:
un propriétaire peut-il annuler un sous-seing ? |
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Bonjour,
J'ai signé un sous-seing privé pour la vente de ma maison il y a 15 jours. Or, je ne me plait pas du tout dans ma nouvelle maison et j'aimerais récupérer celle que j'ai "vendue". Est-ce possible et dans quelles conditions ?
Merci pour votre réponse. |
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| Auteur |
Message |
Sylvain
Messages: 55
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| Sujet du message:
un propriétaire peut-il annuler un sous-seing ? |
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Bonsoir,
Vous avez signé une vente sous conditions suspensives mais il s'agit bien d'une vente, vous vous êtes engagé à vendre.
Seules possibilités selon la rédaction du compromis :
- une condition suspensive ne se réalise pas, le compromis est caduque,
- l'acquéreur se rétracte dans les 7 jours de la signature,
- l'acquéreur ne veut plus acheter et abandonne son dépôt de garantie,
- le vendeur ne veut plus vendre et :
. obtient l'accord de son acquéreur (extrèmement rare..)
. peut être forcé de vendre par l'acquéreur (par voie judiciaire),
. abandonne une somme égale au dépôt de garantie pour se retirer, en accord avec l'acquéreur.
La situation positive = trouver un accord avec l'acquéreur
La situation négative = le désaccord totale avec ce dernier.
Cordialement |
Merci de visiter, le portail notaire-assistant, communauté des collaborateurs de notaire...
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| Auteur |
Message |
melba
Messages: 4
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| Sujet du message:
un propriétaire peut-il annuler un sous-seing ? |
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| Merci pour toutes ces infos. |
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