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TVA SUR RESIDENCE PRINCIPALE

 
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Auteur Message
voisin
Messages: 1

Sujet du message: TVA SUR RESIDENCE PRINCIPALE

Bonjour
pouvez vous me dire si je dois m acquitter des droits de TVA sur la vente de ma residence principale construite en 1910, achetée en juillet 2004 avec une fin de travaux en janvier 2005. Si oui, quelle est la date prise en compte pour sortir des 5 ans, celle d achat ou celle d achevement des travaux

merci pour votre reponse
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: TVA SUR RESIDENCE PRINCIPALE

Un notaire serait plus à même de répondre à cette question a la vue du dossier entier concernant la rénovation.
Les consultations des notaires sont gratuites, hors actes.
 
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