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travaux suppelmentaires + procuration

 
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Auteur Message
mary231075
Messages: 1

Sujet du message: travaux suppelmentaires + procuration

Bonjour,

Nous faisons contruire en VEFA (promoteur) cepandant nous souhaitons changer les plans du RDC (enlever les WC et enlever des cloisons). Le promoteur refuse bien que dans notre contrat de réservation un article est consacré au travaux supplémentaires. Que puis-je faire ?

De plus nous devions signer chez le notaire la semaine dernière, et on nous a présenté une PROCURATION et non l'acte notarié. Ce qui je pense veut dire que je donne pouvoir au notaire de signer acte sachant que le notaire va être payé par le promoteur, nous avons refuser de signer, mais notre réservation s'arrete au 1er juin 2007 ?

Quel moyen de pression puis-je avoir pour modifier les plans du RDC et pour signer l'acte notarié ?

Merci de vos réposes, je suis à cours d'idées (plusieurs courrier recommandés ont été adressés au promoteur, mais à ce jour aucune réponse par écrit)

Mary
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: travaux suppelmentaires + procuration

La vente en l’état futur d’achèvement est très encadrée et la législation est très complexe, il est donc difficile ici de vous répondre.

C'est davantage du domaine d'un notaire, la consultation chez un notaire est gratuite du moment qu'il n'y a pas d'acte à rédiger, vous pouvez donc consulter un notaire qui n'est pas partie prenante dans votre contrat.
 
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