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| Auteur |
Message |
ChFl33
Messages: 1
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| Sujet du message:
Travaux non déclarés : acheter ou pas ? |
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Bonjour
Je suis en train d'étudier l'achat d'une maison d'habitation. Cette maison a fait l'objet de travaux il y a moins de dix ans et, manifestement, ces travaux n'ont pas été déclarés, alors que je pense qu'une demande de permis de construire aurait du être déposée.
Cette maison m'intéresse, mais uniquement si j'ai la possibilité d'aménager les combles: je vais donc faire au moins une déclaration de travaux (il y a 100 m2). Je vais certainement devoir fournir des plans et des descriptifs.
Quelle sera la procédure pour régulariser la situation existante ?
En particulier, y aura-t-il un risque de :
* bloquer toute construction à venir tant que le problème n'est pas résolu?
* voir arriver une demande de destruction des bâtis non autorisés?
* voir arriver une demande de régularisation au niveau des taxes foncières?
* etc.
Je suis preneur de tout avis sur la question. La maison est superbe, mais je préfère les dossiers sans faille ...
Merci d'avance |
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| Auteur |
Message |
jojo020804
Messages: 2
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| Sujet du message:
Travaux non déclarés : acheter ou pas ? |
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ou en etes vous actuellement ?
cordialement |
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