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Travaux et vente

 
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Auteur Message
asabaya
Messages: 1

Sujet du message: Travaux et vente

Bonjour,
J'ai signé l'acte d'achat de mon appart en copropriete le 31/07/2005. A la signature du compromis l'agent immo m'a annoncé que des travaux avaient été votés à la dernière assemblée, mais m'a précisé que l'ancien propriétaire devait les payer en totalité. Il a payé le premier appel de fonds. Les autres appels m'ont été adressés puisque qu'entre temps je suis devenue propriétaire. Mais est-ce vraiment à moi de les payer ?
Par ailleurs, si ces derniers m'incombent, puis-je avoir droit à une déduction fiscale ? Il s'agissait de la réfection de la terrasse de la toiture suite à des infiltrations.
Merci d'avance.

Asa
 
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Auteur Message
eudmo
Messages: 84

Sujet du message: Travaux et vente

Pour ce genre de problèmes, vous devez vous référer à ce qui est inscrit dans l'acte de vente et dans le compromis.
Les écrits auront toujours foi sur les paroles de l'agent immobilier.

Si ces charges vous incombent effectivement, et que ledit appartement est votre résidence principale, vous ne pourrez prétendre à aucune déduction fiscale.
 
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Auteur Message
gutentag
Messages: 14

Sujet du message: Travaux et vente

Depuis le décret de Mai 2004 entrant en application le 1er sept 2004, c'est la personne qui est là au moment de l'appel de fonds qui paie, c'est valable pour les charges courantes (le prorata temporis n'existant plus) mais aussi pour les travaux, avant il s'agissait de la personne qui avait voté les travaux.

la seule porte de sortie est effectivement ton acte authentique. Il faut voir si'l y a eu accord, mais compte tenu de la courtoisie de l'agence , je pense qu'il ne te reste plus qu'à sortir un kleenex.
 
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Auteur Message
netos92
Messages: 2

Sujet du message: Travaux et vente

j'ai le même problème mais dans mon cas il est écrit dans l'acte de vente que "le vendeur supportera le coût des travauxde copropriétés au plus tard le 26/01/06, date de l'avant contrat intervenu entre les deux parties, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution". La date de l'AG ayant eu lieu 3 jours avant, c'est sans appel.
Seulement les appels de fonds nous sont adressés alors que de toute évidence ce n'est pas à nous de payer.
Quelle démarche doit on suivre :
1- Faire une lettre recommandé AR au syndic avec copie aux vendeurs?
2- Envoyer directement l'appel de fonds aux anciens vendeurs ?
3- Autre solution?

Par ailleurs, quelle sera aussi la démarche à suivre pour les autres appels de fonds à venir ?

Merci pour vos conseils.
 
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