Travaux effectués avant la vente.

[Vaixella]

Bonsoir,

je poste ce soir ce post parce que je suis dans le flou le plus complet et j'espère sincèrement trouver une réponse ici.

Voilà mon pb :

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec ma soeur et mon frère (en représentation de notre père décédé). Ma tante est également propriétaire de cette maison. Elle se situe à 1000 kms de chez moi, et je ne peux pas gérer le pb sur place.
Elle souhaite nous acheter cette maison, et souhaite effectuer des travaux.
Mais je viens d'apprendre qu'elle a déjà commencé les travaux, et ce, sans qu'aucuns documents ne soient encore établi.

1- A t'elle le droit d'effectuer ses travaux sans notre accord?
2- Peut-on faire arrêter ces travaux tant que les documents de vente ne sont pas établis?
3- Quelles peuvent-être nos responsabilités en cas de problèmes lors des travaux (accidents d'un des ouvriers, incendie de la maison, je ne sais quoi encore......)?
4- L'entrepreneur, ou les entrepreneurs qui font ces travaux ne devaient-ils pas obtenir l'accord de TOUS les propriétaires avant de les commencer?

Je vous remercie par avance de vos réponses, et des informations que vous pourrez me donner, ou des réponses à des questions qui ne me seraient pas venues à l'esprit.

Merci à tous.

[Framboise]

Autrement dit, l'indivision est gérée par vous tous.
Pour les travaux, tout dépend de la nature de ceux-ci :

Citation:

S'il n'y a pas d'administrateur, les travaux doivent être décidés à l'unanimité. Toutefois, les travaux d'urgence (réparation de toiture..) peuvent être décidés par un indivisaire seul, sur ses fonds propres, moyennant une indemnisation ultérieure. Cette indemnisation n'est possible que lors du partage.

Maintenant s'il s'agit de travaux d'embellissement ou de modification de pièces,etc, etc... à mon avis votre tante est dans l'illégalité la plus complète, mais enfin si ses travaux donnent de la valeur au bien, elle sera mal fondée de vous réclamer un prix supérieur, mais qui vous dit qu'elle en a l'intention ???