transformation local commercial en habitation

[atou]

J'envisage d'acheter une ancienne boutique pour la transformer en habitation, à paris. L'agence immobilière me dit qu'il n' y aura pas de problème et que le sujet sera voté lors de la prochaine AG.
Elle me dit qu'il faudra ensuite demander une autorisation à la prefecture et qu'il n' y aura pas de souci pour l'obtenir.
Quelqu'un s'y connait-il sur ce sujet ? Quels sont les pièges à éviter ?
Merci de vos réponses

[sainthomme]

L'agence fait allusion à l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, cet article ne s'applique pas dans le sens d'un changement d'affectation de commercial ou professionel, en habitation, (mais uniquement dans le sens inverse).
A part l'accord de la copropriété, vous aurez en outre à demander, si vous comptez faire des travaux, quelle que soit leur importance, un permis de construire, dont l'objet ne sera pas une édification, mais simplement le changement d'affectation.

[Delourme]

La réponse ci-dessus est partiellement fausse
En effet, il convient de vérifier au prééalable ce que dit le règlement de copropriété
Ensuite pour le changement de destination proprement dit, une simple déclaration de travaux(auprès de la mairie)peut suffire surtout si vous ne faites pas de travaux
En tout état de cause, que ca soit une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire, elle ne peut être déposée par un copropriétaire qu'après accord de la copropriété (demande à faire en AG)

[igloo933]

Cette réponse est à son tour partiellement fausse ou vrai : une déclaration de travaux est nécessaire pour un changement d'affectation d'un local d'une surface inférieure à 20 m². Dans le cas contraire, un permis est nécessaire.

[natynaty]

bonjour,

j'ai une question un peu similaire : j'occupe en tant que particulier un loft que j'ai aménagé en habitation principale (j'en suis la propriétaire). Jusque là tout va bien, si ce n'est qu'en réalité il s'agit d'un local d'activité... le changement de statut est-il obligatoire ? est-ce que mon assurance habitation actuelle fonctionne bien (le bien est assuré en tant que logement classique) ? connaissez-vous les coûts immédiats / à long terme d'un changement d'affectation ? merci d'avance !