|
|
| Auteur |
Message |
foblond
Messages: 1
|
| Sujet du message:
transformation/creation place de parking |
|
|
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété (5 copropriétaires). Il existe un porche entre la voie publique et la cour intérieure de la copropriété (partie commune).
Je possède au fond de cette cour un garage.
Un des copropriétaires posséde un terrain (non constructible derrière mon garage) ainsi d'un appartement au dessus de mon garage.
Aujourd'hui, il n'a qu'un accès piétionnier à son terrain et à son appartement.
Cette personne a l'intention de créer des places de parking sur son terrain.
Je pense qu'il a tout à fait le droit de le faire.
Ma question:
A-t-il vraiment le droit de créer ces places de parking, même si c'est son propre terrain ? Si je suis seul à ne pas être d'accrod, est ce que je peux l'empêcher de les créées ?
Si oui, quel est l'acticle de loi qui me l'assure ?
Suis je en droit seul de refuser son droit de passage en voiture sous le porche, dans la cour, pour atteindre son parking ?
Ou est ce que s'il obtient l'accord de la majorité des copropriétaires, il est en droit de le faire ?
Cette personne m'a récemment demande de ne plus me garer devant mon garage, donc dans la cour commune. Il était en son droit de le faire.
A--t-il un moyen de me forcer à accepter ce droit de passage ?
Si oui, doit-il le faire par acte notarial ou autre ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Sebastien |
|
| |
|
 |
| |
POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER
OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT
Une réalisation Easy
Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum
immobilier
|