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transfert de bail

 
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telma
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Sujet du message: transfert de bail

Mon fils est enregistré sur mon bail, je pars travailler ailleurs et celui ci étant dans la précarité ne peut trouver un logement ailleurs, je suis en hlm, sans faire le forcing, je suis dans l'obligation de laisser mon fils dans cet appartement que peut faire les hlm et qui pourrait m'aider car si la loi est contre moi c'est celle du coeur qui prévaut

merci
 
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Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: transfert de bail

Le bail se continue au profit de votre fils sans problème puisqu'il est inscrit sur le contrat de location, il faut simplement avertir la régie, ceux-ci n'ont pas à vous poser problème, est-ce le cas ? et au besoin il faut se faire assister, s'ils s'y opposent, contactez les services sociaux de la ville, et un organisme de défense des locataires.

Votre fils remplirait apparemment les conditions pour bénéficier d'un logement social puisqu'il est dans la précarité, le seul problème serait qu'il dépasse les plafonds d'attribution des logement sociaux.

Il faut aussi que vous avertissiez la caisse qui lui verse l'allocation logement de votre changement de situation, et il faut qu'il fasse sa demande d'allocation logement si ce n'est pas déjà fait, avec versement direct au bailleur social, ça devrait calmer la régie.

Après tout lorsqu'un couple vivant en HLM se sépare, le bail continue bien au profit de l'autre enregistré sur le bail, ça doit fonctionner aussi dans le sens parent-enfant... j'ai eu le premier cas de figure mais pas le second.

Bon courage et tenez bon.
 
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Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: transfert de bail

Si vous avez obtenu ce logement grace au 1 % patronal, j'ai des craintes quand même... mais battez-vous jusqu'au bout !
 
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telma
Messages: 6

Sujet du message: transfert de bail

[
merci pour votre réponse

je n'ai pas encore averti les HLM mais si je suis sur ce forum c'est que j'ai eu des informations contradictoires, me conseillez vous de demander d'abord aux HLM afin d'avoir leur réponse

merci









merquote="Framboise">Le bail se continue au profit de votre fils sans problème puisqu'il est inscrit sur le contrat de location, il faut simplement avertir la régie, ceux-ci n'ont pas à vous poser problème, est-ce le cas ? et au besoin il faut se faire assister, s'ils s'y opposent, contactez les services sociaux de la ville, et un organisme de défense des locataires.

Votre fils remplirait apparemment les conditions pour bénéficier d'un logement social puisqu'il est dans la précarité, le seul problème serait qu'il dépasse les plafonds d'attribution des logement sociaux.

Il faut aussi que vous avertissiez la caisse qui lui verse l'allocation logement de votre changement de situation, et il faut qu'il fasse sa demande d'allocation logement si ce n'est pas déjà fait, avec versement direct au bailleur social, ça devrait calmer la régie.

Après tout lorsqu'un couple vivant en HLM se sépare, le bail continue bien au profit de l'autre enregistré sur le bail, ça doit fonctionner aussi dans le sens parent-enfant... j'ai eu le premier cas de figure mais pas le second.

Bon courage et tenez bon.
 
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Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: transfert de bail

Oui, posez directement la question à la régie, et faites-vous appuyer par les services sociaux, ils peuvent aussi vous opposer l'argument que le logement est devenu trop grand et ne correspond pas aux besoins de votre fils ... ces arguments ne tiennent pas étant donné qu'il y a des personnes veuves qui avaient des enfants et qui continuent à résider dans leur logement...
 
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