transfert d'appartement en raison de gros travaux

[Couillatris]

Bonjour,

Nous sommes locataires et nous venons de recevoir une lettre de notre agence nous proposant de nous transférer dans un autre appartement du même immeuble en raison de travaux importants suite à la visite d'un architecte. Les travaux impliquent la reprise des poutres soutenant l'immeuble au niveau de deux étages (dont le notre), le démontage de cloisons et des reprises en second oeuvre non spécifiées dans la lettre. En vue d'un risque de fissuration et d'affaissement de plancher, ces travaux doivent se dérouler le plus rapidement possible.

Nous avons reçu la lettre datée du 19 septembre aujourd'hui (le 21 septembre) nous proposant le transfert le temps des travaux ("environ" 4 mois) à partir du 1er octobre prochain.

Il est stipulé dans la lettre qu'on ne paiera aucun loyer cependant, les charges seront dues et les frais d'ouverture des nouveaux abonnements seront à la charge du propriétaire.

On n'a donc pas le choix pour le déménagement.

1) dans le cas où on accepte leur proposition :

Est-ce que l'agence a l'obligation de prendre en charge la totalité des deux déménagements, la totalité des frais de transfert, d’ouverture, de clôture puis de réouverture d’abonnement (pour l’eau, l’électricité, le gaz, internet, la prise en charge de l’entretien de la chaudière…) ?

Devons-nous exiger un état des lieux pour l'appartement dans lequel nous allons être transférés ? ainsi que pour l'appartement qui sera mis en travaux et que les ouvriers pourraient malencontreusement détériorer (par exemple, s'ils cassaient un lavabo, une porte ou autre chose...) ?

2) dans le cas où on refuse leur proposition de transfert suite à la visite de l’appartement proposé pour le transfert :

D'ailleurs, avons nous le droit de refuser leur proposition ? Peut-il y avoir rupture de contrat de bail sans préavis de notre part ce qui nous obligerait à quitter l’appartement ? Peut-on exiger des dédommagements et de quel ordre ?

3) Si on veut rester dans l’appartement proposé pour le transfert, afin d’éviter un deuxième déménagement (alors que cela fait un an que nous sommes installés, pour un bail de 3 ans), peut-on exiger le même prix de location alors que l’appartement proposé est un peu plus grand ?

4) Pouvons-nous leur demander de quitter l’appartement sinistré pour un appartement « définitif » et éviter d’avoir à déménager deux fois en 4 mois (nous sommes souvent en déplacements professionnels, c’est assez compliqué).


merci de vos réponses.