Titre de propriété donation

[ngall]

Bonjour,

Mon ami a acheté un appartement en 2003, valeur du bien 75000 Euros.
La répartition était à 80% pour lui et 20 % pour son ex-ami. Malgré leur séparation, les papiers n'ont jamais été régularisés. Cela fait maintenant 1 an et demi. Je suis sa compagne et actuellement, nous aimerions vendre son appartement dans l'optique d'acheter une maison. Son ex compagne est ok pour une donation, je me suis renseignée pour un cas de donation entre vifs, dans ce cas les frais de notaire pour une donation acceptée sont les suivants :

Part des biens donnés Pourcentage hors TVA

de 0 EUR à 3 050 EUR
5 %

de 3 050 EUR à 6 100 EUR
3,30 %

de 6 100 EUR à 16 770 EUR
1,65 %

plus de 16 770 EUR
0,825 %

Après calcul j'arrive à 15000 euros pour la part de son ex : soit des frais de notaires de 1,65% donc 247 Euros.

Est-ce la solution la plus adaptée à notre situation et surtout est-ce possible ? Sachant que le bien a pris de la valeur depuis car nous y avons fait des travaux. Je tiens à dire aussi que mon ami versera une somme à son ex, à l'amiable.

Merci de votre avis sur le sujet

[fabdugard]

Ca me semble peu...
Allez voir ce site il donne des estimations tres précises


http://www.notafrais.com/