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taxe d'habitation pour deux logements...

 
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Auteur Message
jazz
Messages: 8

Sujet du message: taxe d'habitation pour deux logements...

Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, nouvelle loi 2005, le divorce ne se fait qu'en une seule étape: une fois la liquidation des biens immobiliers... Le divorce peut alors etre présenté au juge qui le prononce...
Notre résidence principale et commune va être mise en vente... En attendant la vente effective, ma femme habite toujours ce logement et je loue un appartement, à mon nom...
Comment déclarer cet location: comme résidence secondaire ou principale?
Quelle est la différence au niveau des taxes d'habitation?
Sachant que fiscalement, le couple est toujours ensemble (impots sur le revenu, taxe habitation, foncière etc).
L'administration fiscale me reconnaitra t'elle le droit à une année maximum de non-habitation de la résidence principale (cause divorce) afin d'éviter la plue value?
Merci

Jazz
 
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Auteur Message
YAD
Messages: 149

Sujet du message: taxe d'habitation pour deux logements...

bonjour,

Pour la plus-value c'est le notaire qui fait la déclaration a l'administration fiscale, il n'y a, à mon avis, pas de raison d'y etre assujetti.

Le mieux est de déclarer l'appart en résidence secondaire.
 
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