taxe d'habitation dûe à mon propriétaire au moment du départ

caroimmo · Messages: 1

Bonjour,

Je vais déménager suite à la demande de mon propriétaire, celui-ci me demande les copies des 4 dernières années. j'ai toujours déclaré mes impôts mais on ne m'a jamais réclamé cette taxe d'habitation. J'ai donc appelé pour me renseigner en donnant l'adresse exacte et le nom de mon propriétaire, le centre des impôts m'a dit que je ne devais rien et qu'il y avait toujours 0 euros de taxe pour cet appartement ! Pourquoi me réclame-t-il ces copies alors si lui même n'en a jamais payé non plus avant mon arrivée, il devrait le savoir non ?

Merci bien

Framboise · Messages: 1213

Si c'est lui qui paie cette taxe d'habitation, il doit pouvoir justifier la demande qu'il vous fait en produisant l'avis émis par le centre des impôts...

Je ne comprends pas très bien la réponse de ce centre, puisque la taxe d'habitation est due par tout le monde sauf conditions de ressources et d'âge exonérant totalement ou partiellement le contribuable... voir sur la page :

http://www.service-public.fr/accueil/impot_exo_taxes2005.html