taxe d'habitation : besoin d'un joker!

[bdl]

ma soeur a acheté une maison dont le RDC est loué en meublé.

Question primordiale car les infos trouvées ne sont pas très claires : vous êtes donc mon joker!!!

qui doit payer la taxe d'habitation:

1) le propriétaire
2) le propriétaire et le locataire?
3) le locataire?

merci.

[Framboise]

Soit il y a une division fiscale du logement et chacun des occupants paie pour la superficie qu'il occupe.

Soit il n'y en a pas et la taxe d'habitation est due par le propriétaire, à charge pour elle de la récupérer sur le locataire, ce qui donne lieu à un calcul compliqué.

[bdl]

Division fiscale?

pouvez-vous être plus explicite?

la seule division que je connaisse : le RDC est loué en meublé.

[Framboise]

Je m'explique, vous pouvez demander au service de fiscalité immobilière de taxer directement votre locataire en fonction de la surface qu'il occupe, on vous fera remplir le formulaire approprié.

[bdl]

merci.

[bdl]

A titre d'information complémentraire, pouvez-vous m'indiquer les références règlementaires? quel article de droit?

merci d'avance.