Taille de l\'appartement déclaré pas conforme

[sweetycalliope]

bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement, un F2 de 45 m2, que j'ai loué au mois de juillet, à un couple avec 2 enfants. Le couple étant au RMI leurs seules ressources pour payer le loyer et l'Aide au logement de la CAF. Or je viens d'apprendre que la CAF va interrompre l'AL car ils sont en fait un couple avec 4 enfants, et là en effet c'est beaucoup trop petit pour eux.

Alors, je m'interroge sur la validité du bail dans ce cas, si la CAF ne reconnait pas l'appartement comme étant conforme aux normes, et en cas d'accident est-ce que je suis hors la loi? (je signale que l'appartement est en bon état quand même) et sinon que dois-je faire, depuis que j'ai appri ça je suis assez inquiète. est-ce que je peux résilier le bail?
Merci d'avance pour votre aide

[Framboise]

Le fait que vos locataires n'aient plus droit à l'APL ne vous donne absolument pas le droit de résilier le bail, ils peuvent très bien se maintenir dans un logement devenu trop petit pour leur famille sans toucher d'aides, c'est leur droit.

Par contre si vous aviez le versement direct des aides au logement, vous avez bien entendu le droit de réclamer le loyer en son entier à vos locataires.