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Seul contre tous

 
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diatopm
Messages: 2

Sujet du message: Seul contre tous

Bonjour,

La CO propriété se retourne contre un des co propriétaire suite à un dégâts des euax par infiltration dans la façade. Un des co propriétaire faisant partie de la majorité refuse de ce retourner contre cette personne et votre contre toutes les décisions à l'en contre de cette personne. A l'(isu de l'action engagée en justice, si la co propiété pert, est ce la personne ayant votée contre les décision de la majorité, bien qu'elle en face partie doit payer les frais de justice et autre ? Merci. J'espère être claire
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Seul contre tous

C'est la majorité qui l'emporte, c'est donc à la copropriété de payer les frais de justice si elle est condamnée et non pas à la personne minoritaire qui a voté contre, le fait de voter contre n'influence pas la décision de justice, c'est quand même évident.
 
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Auteur Message
diatopm
Messages: 2

Sujet du message: Seul contre tous

ça vous parait évident mais ça ne l'est pas. Merci quand même.
 
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