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servitude

 
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Auteur Message
alain13
Messages: 1

Sujet du message: servitude

bonjour,

mon voisin conteste la servitude de passage dont je suis bénéficiaire (fond dominant) et dont il est débiteur (fond servant) au motif qu'il n' en n'a pas trouvé trace de son existence dans les fiches de propriétaire du Bureau des hypothèques. Or j'ai obtenu de ce même Bureau la copie intégrale de l'enregistrement de l'acte de servitude original.

Povez vous me dire si je peux me considérer dans mon bon droit dans ce cas?
Subsidiairement est ce que ces fiches de propriétaires ont valeur de preuve ou bien sont elles fournies à titre indicatif?

Enfin comment peut on expliquer l'absence de mention de la servitude sur celles ci alors qu'elle est publiée sur le registre du Bureau des hypothèques?

Beaucoup de questions assez pointues, j'en conviens, mais en ce domaine il semble que rien ne soit très clair.

Un grand merci à qui pourra éclairer ma lanterne
 
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Auteur Message
Enelos
Messages: 72

Sujet du message: servitude

Il ne peut s'agir que d'une erreur de l'un des deux bureaux ; pour répondre à votre question, ce document est suffisant pour avoir valeur de "preuve" ;
Par ailleurs, cette servitude existe -t'elle depuis plus de trente ans ? (juste pour information)

Il y en a qui sont faits pour commander et d'autres pour obéir. Moi je suis fait pour les deux : ce midi, j'ai obéi à mes instincts en commandant un deuxième whisky
 
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