sécurite - accès au garage ; quittance de loyer

[guillaume2903]

Bonjour,

Je suis locataire avec ma femme d'une maison.
Mon accès pour aller à mon garage est en pente et aussitot qu'il se met à pleuvoir ou neiger, celle-ci de transforme en véritable patinoire et ma femme etant enceinte s'est fait très mal au moment d'une glissade, nous avons prévenu le propriétaire de cette chute, elle nous a répondu qu'elle s'en moquait et que ce n'etait pas son problème.
Nous avons demandé au propriétaire de faire le necessaire. Celle-ci étant d'accord sur un premier temps et d'un coup a décidé de faire passer les travaux dans les améliorations de la maison (vu le prix des devis) et du coup de nous augmenter le loyer.
Nous avons vu sur internet que le propriétaire devait faire en sorte que l'accès la maison ou au garage ne doit poser aucun problème aux locataires.

Du coup, nos relations sont ternes avec nos propriétaires qui nous ont suggéré de partir et qu'ils nous laissaient 1 mois de préavis au lieu de 3.

Je demande pour cela l'avis de spécialistes afin de me donner une réponse clair à ce niveau.

Nous avons demandé également à notre propriétaire de fournir chaque mois une quittance de loyer. Au début, elle oubliait mais maintenant elle fait exprès d'attendre au moins deux semaines après l'encaissement du chèque pour nous donner le document et à chaque fois, nous sort sa phrase préférée "qu'elle veut une date de valeur sur son compte".

Est ce legal ?

Merci pour votre aide

Guillaume

[Framboise]

Vous avez visité le logement et vous l'avez accepté tel quel, je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause uniquement pour un accès de garage, d'autant que le propriétaire, si j'ai bien compris, diffère seulement ces travaux pour les adjoindre à l'amélioration du logement que vous occupez.

Quant aux quittances de loyer, du moment qu'elles vous sont fournies, même avec retard, je ne vois pas matière à attaquer le bailleur. Les quittances de loyer n'ont d'ailleurs qu'un intérêt marginal voire nul, puisque les caisses qui versent l'allocation logement ne les réclament même pas, et exigent une attestation.

Quant aux travaux d'amélioration : Que dit la loi ?
Le montant de votre loyer peut également être exceptionnellement majoré en cours de bail si vous avez convenu, lors de la signature du bail ou ultérieurement, avec le propriétaire que ce dernier fera exécuter des travaux d'amélioration à ses frais. Dans ce cas, une clause (ou un avenant) du bail doit fixer la majoration de loyer applicable après les travaux. L'augmentation est d'ailleurs négociable.

Vous ne pouvez vous opposer à la réalisation de travaux nécessaires même non urgents. Si les travaux durent plus de quarante jours, vous pouvez même exiger une diminution du loyer, par accord amiable ou à défaut, en saisissant le tribunal d'instance.

Si vous refusez de signer l'avenant au bail concernant l'augmentation du loyer suite aux travaux d'amélioration, le propriétaire peut attendre la fin du bail et revaloriser les loyers qui se retrouvent manifestement sous-évalués par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables. Si le loyer proposé ne correspond pas aux loyers pratiqués dans le voisinage, le locataire dispose de deux mois pour le contester devant la commission de conciliation. En l'absence d'accord devant la commission, le nouveau loyer est fixé par le juge de proximité ou le tribunal d'instance.

Il faut bien se dire qu'on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et le lit de la crémière.

[guillaume2903]

Merci pour votre réponse.

Mais nous avons loué notre maison en Aout et la pluie vient en générale vers l'automne. Donc pour nous, difficile de constater le jour de la signature
De plus, le terrain est le seul accès a notre garage. D'ailleurs ce terrain, nous ne louons pas et appartient aux propriétaires.

Donc, elle n'a pas a augmenter le loyer du fait qu'elle fait des travaux de facilité d'acces à notre garage sur un terrain qui lui appartient. Et c'est l'avis de plusieurs personnes (dont des propriétaires a qui j'ai posé la question).