sci ??? urgent

[vero13]

Bonjour,

voilà je loue une maison qui estl e siège social d'une sci, la personne qui a signé lebail n'est pas le gérant de cette sci, une sci a t elle le droit de louer son siège social ????

[Framboise]

Il s'agit probablement d'une sci familiale... je crois savoir qu'ils n'ont pas le droit de louer en meublé dépassant un certain chiffre d'affaires, mais je ne trouve rien qui leur interdise de louer en vide...

Je vous conseillerais plutôt de réunir tous vos documents et de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre ville... Faites-le sans tarder...

Méfiez-vous de certains montages on ne sait jamais...

[vero13]

comment savoir si une sci est familiale?

[Framboise]

Voyez le cadastre ou la mairie.