Rupture de compromis de vente

[trumpfi]

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 21/02/05 pour l'achat d'une maison.
Nous avons reçu un refus de prêt de notre banque le 24 mars et avons informé l'agence immobilière par lettre recommandée.

De plus, le lendemain, nous avons appris qu'une carrière d'argile allait être créée non loin de l'endroit de cette dite maison avec probablement passage des camions devant la maison.

Ce bien qui ne correspond plus au bien qui nous a été présenté, ne nous intéresse donc plus et nous ne souhaitons donc pas contacter d'autres établissements financiers qui pourraient accepter ou non ce prêt dont nous avons besoin.

Que risquons-nous puisque le compromis va être rompu ?
Que devons-nous faire ?
Merci de vos infos.

[hysice]

Bonjour,

Je ne connais pas les réponses à vos questions, mais en revanche votre expérience peut m'être utile...
Comment cela se passe t il lorsque vous avez eu le refus ? vous l'avez envoyé par recommandé ? Est ce suffisant pour annuler la vente ? Pourrez vous récuperer votre accompte ?, dans quel délais ?

Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantages.

[Sylvain]

Bonjour,

Il faut relir le compromis et voir ce qui y est indiqué pour "notifier" au vendeur le refus de prêt.
Lettre recommandée, courrier simple...adressé au vendeur, à l'agence...
Si rien n'y est indiqué, envoyer le courrier de refus directement au vendeur.
La condition suspensive n'étant pas réalisée, vous n'êtes plus tenu d'acheter.
Les considérations relatives à la "future carriere" ne peuvent être évoquées et en présence d'un refus de crédit, il n'y a pas besoin de chercher plus loin.
Enfin, vérifiez toujours que le refus correspond bien à une demande de crédit effectuée conformément à ce qui est indiqué dans le compromis.
Banque, montant, taux, durée...