Robien, rachat de parts après séparation

[StefX]

Bonjour,

J'ai acquis en 2003 un appartement en loi de Robien avec ma compagne d'alors.
En 2004 nous nous sommes séparés.
Payant seul ce bien, j'aimerais connaitre les démarches à effectuer pour racheter les parts de mon ex-compagne.

Merci d'avance.

StefX

[Framboise]

Un acte notarié est obligatoire, vous devrez vous mettre d'accord sur le choix du notaire et les conditions de rachat, ne s'agissant pas d'un acte de vente mais de licitation, les frais sont réduits par rapport à une vente.

[Sylvain]

La licitation, (terme utilisé à tort = vente aux enchères de bien indivis) est une vente sauf quand l'indivision à une origine communautaire ou successorale (on appel ca un partage, fiscalité= 1,10%).

Donc, dans ce cas, origine achat, il s'agit bien d'une vente de quote part indivise.
Les frais peuvent être "réduits" s'il s'agissait d'un achat en neuf (il semble) et qu'il s'agit de la 1ere revente dans les 5 ans de l'achèvement.
Donc Mme vend à M : la 1/2 (probablement) à un prix TTC (fiscalité TVA!!! attention).
Au dela de 5 ans (de l'achevement), la fiscalité est de 5,09%, compris dans les "frais" de notaire.

Voila pourquoi : d'un coté en TVA on ne paye pas le 5,09% au notaire et on parle de frais réduits, de l'autre on les paye et donc pas frais réduit.

[StefX]

Merci pour ces informations.

Le bien est de 90000 Euros, sauriez vous me dire à peu prèt à combien se montraient les frais de notaire ?

Merci encore.