Risque d'expropriation si pas de préemption à l'achat?

xpected · Messages: 3

Bonjour,
Nous avons été contactés par le vendeur de la parcelle attenante à celle sur laquelle se trouve notre maison.
Nous sommes intéressés. Cependant dans la perspective où la mairie décidait d'y poursuivre un lotissement, nous nous demandions si la mairie pouvait ne pas exercer son droit de préemption lors de cette vente pour nous exproprier plus tard? Y a -t-il un délai qu'une mairie doit respecter pour exproprier après ne pas avoir exercer son droit de préemption? N'y a-t-il pas un moyen de rattacher cette parcelle à notre parcelle principale afin de ne pas pouvoir être exproprié par la suite? Cette parcelle agricole est vendue très chère et nous avons peur du risque de représente une possible expropriation (à moindre coût comme toujours)
D'avance merci de vos réponses

Framboise · Messages: 1213

Ne connaissant pas le POS de votre commune il est difficile de faire une réponse par voie de forum.

Le mieux est alors d'avoir un dialogue ouvert avec le maire ou un responsable.

Je pense aussi qu'il est inutile de stresser à l'avance tant que vous n'avez pas ces informations.

xpected · Messages: 3

merci de votre réponse, la mairie nous a effectivement annoncé qu'un lotissement est prévu sur ces parcelles (super au passage va falloir organiser la vente de notre maison) et que donc cette vente n'est pas prête de se faire puisqu'ils vont certainement préempter et que les deux parties ne seront pas d'accord quant au prix.
donc ça risque de trainer. En attendant espérons pouvoir continuer à bénéficier de ce terrain (nous l'utilisons depuis 4 ans).

Encore merci
Sophie

Framboise · Messages: 1213

Vous pouvez contester l'offre devant le juge de l'expropriation, si on ne vous propose pas d'indemnités en rapport avec votre bien et les frais qu'implique votre expropriation, vous le savez sûrement.