Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

Révision du prix

 
   Index du Forum Immobilier -> Construction Maison Individuelle
Auteur Message
Le Togolais
Messages: 1

Sujet du message: Révision du prix

Bonjour,

Dans mon contrat de construction, bien qu'il savait que la demande de mon permis de construire devait être visée par un architecte des Bâtiments de France (délai d'instruction de 3 mois), mon constructeur a mentionné que le prix restait ferme et définitif pour une durée de 4 mois. J'ai signé car je pensais que le délai maximal de 3 mois ne serait jamais utilisé en totalité par la DDE et les Bâtiments de France. (Erreur !)
J'ai signé mon contrat le 05/11/06 et il m'a été envoyé en recommandé le 22/11/05. Il fallait que les plans soient aussi visés par l'architecte du lotissement. Résultat, malgré l'engagement figurant au contrat de transmettre le permis de construire dans les 30 jours qui suivaient la signature, cela n'a été fait que le 08 décembre 2005 par le constructeur.
Mon permis a finalement été accordé le 24 février 2006 et je l'ai reçu le 25 février 2006.
J'ai fait le nécessaire auprès des établissements de crédit dès le 27 janvier 2006. Mais mon banquier s'est trompé dans l'émision des offres de prêt qu'il m'a adressées et à mis du temps à régulariser la situation.
Du coup, l'organisme du 1% logement ne pouvait emettre son offre avant que je lui ai commmuniqué l'ensemble des mes autres offres.
Le 1er avril je recevais enfin les offres du banquier et le 20 avril j'obtenais le dernier de mes prêts, le prêt 1% logement.
Immédiatement, je contacte le notaire pour l'acquisition du terrain, mais il n'est disponible que le 17 mai. J'informe immédiatement mon constructeur que la signature pour l'acquistion du terrain est fixé au 17 mai 2006 et il me fixe rendez-vous le 22 mai 2006. Et là il m'annonce qu'il est oblligé de procéder à la révision du prix (+2760 €) !
Lors de la signature du contrat, c'est option " Révision du prix d'après la variation de l'indice et la date fixée à l'article L.231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date". Mais je ne comprend pas l'article L.231-12 "La date prévue pour l'application de l'alinéa 2-a de l'article 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardives des deux dates suivantes...(dans mon cas, la date d'obtention du prêt 1%, le 20 avril).
Ce que je comprends, c'est que la date d'application de la révision du prix est celle de l'expriration d'un mois qui suit l'obtention de mon dernier prêt, soit le 20 mai. Or mon constructeur révise son prix le 22 mai, donc après l'expiration de ce mois...
Ai-je une bonne lecture du texte législatif ? Quelq'un peut-il m'éclairer et me dire si j'ai un recours quelconque ?
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Xinos
Messages: 76

Sujet du message: Révision du prix

Le constructeur n'est pas responsable des délais administratifs, ni de l'augmentation quotidienne des matériaux. Par contre si tu ne veux pas toute ta vie te ruiner en chauffage va voir le site jehhan.ifrance.com/chauffage.

Le culte du progès ne doit pas exclure l'expérience de nos ancêtres
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail
 
   Index du Forum Immobilier -> Construction Maison Individuelle


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier