revente d'un bien

[melba]

Bonjour,

Si je revends plus cher un bien acheté en VEFA auprès d'une société avant 5 ans, est-ce que j'aurai à reverser la TVA aux impôts ? Comment cette TVA est-elle calculée ?

Merci pour votre réponse

[Sylvain]

Bonjour,

La vente est soumise à la TVA, en cas de revente d'un immeuble dans les 5 ans de son achèvement et si le bien n'a pas fait l'objet, depuis son achèvement, d'une vente à une personne n'ayant pas la quaité de marchand de biens.

Pour connaître le montant de TVA à reverser au Trésor Public, il faut :
TVA sur prix de vente - (TVA sur prix achat+TVA sur frais d'achat et eventuellement autres factures de travaux, ....)= TVA à reverser.

Si vous souhaitez obtenir un prix "net", il vous faut fixer le prix que vous souhaitez recevoir en HT, puis ajouter 19,6%.
Vous obtiendrez ainsi un prix de vente TTC à proposer à vos futurs acquéreurs.

Cordialement

[melba]

Votre réponse est claire et nette. Merci beaucoup.