Restitution intégrale de caution mais dégradation des biens!

Telouman · Messages: 2

Je dois réstituer une caution à un locataire de mauvaise foi qui refute avoir cassé le lave-vaisselle de la cuisine. Le contexte est qu'il habitait dans mon apprtement en cohabitation avec 2 autres personnes (1 autre étudiant et mon père qui étant veuf partage l'appartement avec des étudiants). Mon père ne se sert jamais du lave-vaisselle et la responsabilité clairement incombe au 2 locataires.

Il n'y a eu hélas ni état des lieux entrants (j'étais à l'étranger pendant 4 mois) ou sortants (les locataires l'auraient réfusé) par écrit, seulement verbalement.

Je lui propose de lui rendre son dû minoré du devis de réparation et il refuse en me menancant de saisir le Tribunal d'Instance. Il y actuellement un mois de retard par rapport au délai de 2 mois suivant la réstiution des clés.

Je souhaiterai savoir quels sont mes droits, et sur quel cadre juridique je peux m'appuyer pour défendre mes intérêts. Une caution sert quand même à protéger les propriétaires, non?! Peut-il (le locataire) réellement me poursuivre, et par quel biais? Comment puis-je y contrer? Merci d'avance pour votre aide. Cdt

Framboise · Messages: 1213

L'absence d'état de lieux d'entrée et l'acquissement du locataire laisse supposer que le logement a été livré en bon état... mais...

Il n'y a hélas aucune preuve que ce locataire soit l'auteur des dégâts et vous ne pouvez pas le taxer arbitrairement, il a donc des chances d'avoir gain de cause, désolée.

Telouman · Messages: 2

Merci Framboise pour votre réponse éclair!

Le locataire en question ne refute pas la livraison du logement en bon état, pas plus qu'il nie que le lave-vaisselle est tombé en panne. En revanche il affirme que son bail ne le rend pas responsable des parties communes! Et en conséquence il refuse d'être tenu responsable des couts de réparation. La somme retenu est de l'ordre de 230Eur.

Les preuves (difficiles à materialiser) sont que seuls les locataires et jamais mon père se servait du lave-vaisselle. Par ailleurs, un plombier est venu et a constaté que le filtre était bouché de crasse (aliments, pastas, etc.) ce qui démontre bien une utilisation négligente du matériel. Ca vaut ce que ça vaut, mais la femme de ménage peut attester que les étudiants lavaient jamais leurs assiettes et ne se nourissaient que de pasta (que mon père ne mange jamais).

Quelles démarches devra suivre le locataire s'il souhaite entamer une procédure légale, et que puis-je faire pour me défendre?

Merci d'avance...

Framboise · Messages: 1213

Il faut conserver les preuves du constat fait par l'artisan c'est la seule preuve ; mais le locataire ne manquera pas de mettre en cause votre père, donc, devant une somme aussi minime je crois que cela ne vaut pas le coup de se battre.

Si encore l'autre locataire n'avait pas été un membre de votre famille il y aurait peut-être quelques chances, mais là c'est bien mince.