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Restitution dépot de garantie

 
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Auteur Message
HOLMIERE
Messages: 3

Sujet du message: Restitution dépot de garantie



Bonjour,

Voilà maintenant quelques mois, nous avons acheté un immeuble composé de trois appartements. Lors de cet achat , les trois appartements étaient loués. Entre temps, par manque de temps, nous avons confié la gestion de l'immeuble à une agence immobiliere.
Les anciens locataires nous ont cédés les dépots de garantie.
Suite au départ d'un de nos locataires, d'originaire libanaise, l'agence a
restitué le dépot de garantie à l'adresse indiquée par le locataire , le jour de l'état des lieux . Mais le courrier contenant le chéque a été renvoyé à l'agence. Mes interrogations sont les suivantes :

Combien de temps sommes nous redevables auprés de ce locataire en sachant qu'il est revenu dans son pays ?

L'agence n'ayant pas installé ce locataire, celle-ci a t'elle le droit de nous reclamer ce fameux dépot de garantie ?

Nous sommes persuadés que ce locataire ne reclamera pas cette somme, mais nous sommes persuadés que l'agence gardera ce solde.

Nous avons proposé de geler cette somme et de la restituer sur la simple demande du locataire.

Nous sommes à la recherche de textes qui mettrait à défaut l'agence dans le but de défendre le locataire et le propriétaire.

En vous remerciant par avance réponse


LOULOU

LOULOU
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Restitution dépot de garantie

Vous pouvez aussi confier cette somme à un notaire qui la consignera à la caisse des dépôts et consignations, ce qui mettrait tout le monde d'accord.

Le locataire est parti sans laisser d'adresse, ce n'est quand même pas votre faute, et l'agence n'a pas à se mettre cet argent dans la poche.

Compte tenu de leur façon de faire, ils n'inspirent pas confiance.
 
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Auteur Message
HOLMIERE
Messages: 3

Sujet du message: Restitution dépot de garantie

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Connaissez-vous les modalités à accomplir pour informer l'agence de notre souhait de récupérer cette somme au plus vite en attendant que le locataire se manifeste ?

A très bientôt,

Loulou

LOULOU
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Restitution dépot de garantie

Si vous leur retirez votre mandat de gestion, ils n'ont aucune raison de garder cette somme.

Si vous continuez avec eux, et si un jour le locataire se manifeste, renvoyez-le vers eux.

Se toutes façon, ni vous, ni eux, n'avez le droit de considérer comme acquise un dépôt de garantie non réclamé, sauf s'il y a des dégradations dans le logement ou des impayés de loyers ou de charges.
 
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