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| Auteur |
Message |
copro69
Messages: 1
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| Sujet du message:
responsabilité assurance degats copro - jurisprudence? |
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Bonjour,
Dans une copropriété, à l'intérieur d'un des appartements, un
galandage a été détérioré apparemment suite à une déformation
(légère) de la structure principale.
L'assureur principal de la copropriété et l'assureur individuel
de l'appartement concerné se renvoient, comme prévisible, les
responsabilités d'indemnisation.
Sauriez-vous m'indiquer s'il exite une jurisprudence relative
à un cas semblable, et quel en est le contenu ?
Merci d'avance.
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