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responsabilité & dégat des eaux ?

 
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Glum
Messages: 2

Sujet du message: responsabilité & dégat des eaux ?

Bonjour ! Je souhaiterais un renseignement législatif. Voilà :
J'habite en copropriété privée. Récemment, un entrepreneur est venu faire des travaux et a coupé l'arrivée d'eau. Personne n'a été prévenu de ces travaux et aucune information ne nous a été donnée préalablement comme un avis d'interruption de l'eau.
Or, alors que j'étais sorti de mon domicile, l'entrepreneur a remis les robinets en route mais le mien s'est mis à couler en innondant le magasin du dessous.
Des dégats ont été occasionnés chez celui-ci.
Aujourd'hui, l'assurance du magasin me réclame une partie du montant (correspondant à la franchise de mon assurance)des dommages bien que mon assurance aie réglée la facture moins ce montant réclamé.
Alors question :
1) lors d'un dégat des eaux l'assurance ne couvre-t-elle pas ce type d'accident?
2)ensuite est-ce normale que ce soit l'assurance du magasin qui me réclame cette franchise et non pas mon assurance ?
3) quelle est la responsabilité des parties engagées, notamment le syndic et l'entrepreneur puisque la franchise est à ma charge ? Le syndic n'a-t-il pas un devoir d'information auprès des locataires voire des propriétaires de l'appartement ?

Merci d'avance pour vos réponses !

glum
 
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Auteur Message
Enelos
Messages: 72

Sujet du message: responsabilité & dégat des eaux ?

J'avoue préférer répondre à des questions purement immobilières que des questions devant trouver leur réponse dans le code des assurances.
Cependant, je pense pouvoir vous répondre ceci :
1) vous demandez si l'assurance couvre ce type d'assurance. En fait l'assurance a couvert sans aucun doute votre incident puisqu'elle a réglé le montant des travaux moins la franchise. Quand vous avez un accident de voiture, l'assurance finance le problème et déduit la franchise (généralement) ; on ne dit pourtant pas d'elle qu'elle n'a pas couvert le sinistre.
2) La franchise, si elle existe, doit être réglée par le tiers assuré ; après ce n'est qu'une question comptable. Vous êtes le débiteur de ce montant. Que vous le régliez à votre assureur, ou que votre assureur le déduise du montant remboursé, aucune différence, vous payez et c'est votre assureur qui récupère le montant.
3) Si c'est le syndic qui a convoqué l'entreprise, il a effectivement pour mission l'information des occupants ; Mais en contrepartie, vous n'avez pas à laisser un robinet ouvert alors qu'il n'y a plus d'eau, en sachant que celle ci peut être remise à tout moment. Vous êtes aussi fautif que le syndic, et en cas de procédure je crains fort que vous ne soyez pas dans votre droit.

Désolé pour ces renseignements que j'aurai préféré plus agréables, mais ,

Attention, le droit des assurances n'est pas ma spécialité ; n'hésitez pas à entendre d'autres conseils, peut-être sur un forum plus spécialisé en assurance.
Espérant vous avoir un peu aidé,
Gardez le moral.


Il y en a qui sont faits pour commander et d'autres pour obéir. Moi je suis fait pour les deux : ce midi, j'ai obéi à mes instincts en commandant un deuxième whisky
 
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Auteur Message
gutentag
Messages: 14

Sujet du message: responsabilité & dégat des eaux ?

1) lors d'un dégat des eaux l'assurance ne couvre-t-elle pas ce type d'accident?

SI

2)ensuite est-ce normale que ce soit l'assurance du magasin qui me réclame cette franchise et non pas mon assurance ?

NAN. ILS DOIVENT SE DEBROUILLER ENTRE ASSURANCE TU REGLERAS CE QUE TON ASSURANCE TE DEMANDERA.

3) quelle est la responsabilité des parties engagées, notamment le syndic et l'entrepreneur puisque la franchise est à ma charge ? Le syndic n'a-t-il pas un devoir d'information auprès des locataires voire des propriétaires de l'appartement ?

NAN. LE SYNDIC GERE DES PARTIES COMMUNES ET NON PAS DES DEBORDEMENTS DE ROBINETS PRIVATIFS NE MELANGONS PAS TOUT.
PAR CONTRE S IL S AGIT DE DEGATS IMMOBILIERS PARQUETS CARRELAGES C LA SSUREUR DE LA COPRO QUI PAYENT TOUT COMME TI LE MONTANT EXCEDE 1.500 €.
 
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