Forum immobilier ANNONCES IMMOBILIERES GRATUITES

Derniers messages postés

 

Respect du territoire

 
   Index du Forum Immobilier -> Financer son logement
Auteur Message
Guines31
Messages: 3

Sujet du message: Respect du territoire

Notre habitation est située sur un terrain voisin d'un agriculteur.
Le terrain de ce dernier se trouve en contrebas (talu très pentu d'environ 10 m de haut). Le bornage est situé en plein milieu du talu.

Notre maison se trouve à moins de 10 mètres du talu.
A chaque labour avec tracteur, l'agriculteur ronge le bas du talu (qui se trouve chez lui) de qques 10cm et provoque un affaissement complet du talu (le mien, situé en haut s'affaisse progressivement). Cela lui permet de gagner une gerbe de blé de plus (sur plusieurs tonnes) mais je m'inquiète pour la stabilité de ma maison.

Question : n'est-il pas obliger de respecter la topographie actuelle (a-t-il le droit de ronger le talu sans se soucier des conséquences?)

Merci
 
Voir le profil de l'utilisateur
Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Respect du territoire

Le problème est qu'il est propriétaire du talus jusqu'à la partie la plus haute, même si cette partie se situe chez vous... donc même si ça paraît aberrant, il est dans ses droits ! Cela fait partie des usages locaux.

Si ce monsieur ne veut rien entendre, tentez une conciliation en mairie, mais il n'est pas obligé de s'y rendre.

Vous posez là un cas d'école...

 
Voir le profil de l'utilisateur
 
   Index du Forum Immobilier -> Financer son logement


POUR POSTER UN MESSAGE
VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER

OU VOUS CONNECTER
SI VOUS ETES DEJA INSCRIT

 RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 



Une réalisation Easy Web Creation d'après le célèbre phpBB
thème subRed par Karl Tauber .
Partenaires : forum immobilier