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| Auteur |
Message |
Guines31
Messages: 3
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| Sujet du message:
Respect du territoire |
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Notre habitation est située sur un terrain voisin d'un agriculteur.
Le terrain de ce dernier se trouve en contrebas (talu très pentu d'environ 10 m de haut). Le bornage est situé en plein milieu du talu.
Notre maison se trouve à moins de 10 mètres du talu.
A chaque labour avec tracteur, l'agriculteur ronge le bas du talu (qui se trouve chez lui) de qques 10cm et provoque un affaissement complet du talu (le mien, situé en haut s'affaisse progressivement). Cela lui permet de gagner une gerbe de blé de plus (sur plusieurs tonnes) mais je m'inquiète pour la stabilité de ma maison.
Question : n'est-il pas obliger de respecter la topographie actuelle (a-t-il le droit de ronger le talu sans se soucier des conséquences?)
Merci |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Respect du territoire |
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Le problème est qu'il est propriétaire du talus jusqu'à la partie la plus haute, même si cette partie se situe chez vous... donc même si ça paraît aberrant, il est dans ses droits ! Cela fait partie des usages locaux.
Si ce monsieur ne veut rien entendre, tentez une conciliation en mairie, mais il n'est pas obligé de s'y rendre.
Vous posez là un cas d'école...
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