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Résiliation de bail

 
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Auteur Message
julius
Messages: 5

Sujet du message: Résiliation de bail

Bonjour
Je voudrais savoir quels étaient les droits d'un propriétaire si une lettre de résiliation de bail avait été envoyée trop tard par le locataire.Peut il garder une partie de la caution en guise de dédommagement?
Merci d'avance.
 
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Auteur Message
Framboise
Messages: 1213

Sujet du message: Résiliation de bail

C'est le propriétaire qui a le droit de garder tout ou partie du dépôt de garantie si le congé est parvenu trop tard et que le préavis, spécifié sur le bail, n'a pas été de ce fait effectué en entier.
Sauf bien évidemment si le propriétaire à reloué entre temps.
 
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