Résidence conventionnée

[fava]

Bonjour,

Je désire acheter un appt dans une résidence conventionnée.
Puis-je habiter cet appt ? (Sachant que normalement on doit le louer)

Merci.

[Enelos]

Par définition, une résidence conventionnée est une résidence pour laquelle a été signé une convention. (jusque là, pas d'erreur)
Cette convention permet aux occupants de bénéficier de l'A.P.L. ; en contrepartie, il est prévu que ce logement soit [u:9e1f7b0bb6>loué[/u:9e1f7b0bb6> avec un plafond de loyer, et pendant une durée.
Je pense que vous ne pouvez pas acheter ce type de logement tant que le délai prévu dans la convention ne soit expiré.
Je ne suis pas formel, n'hésitez pas à vous faire confirmer mes propos.
Bien amicalement