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| Auteur |
Message |
dani.laghouati
Messages: 7
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| Sujet du message:
Répartition des charges |
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Bonjour,
Je suis représentant des co-propriétaires de 36 appartements sur deux immeubles séparés.
Dans le 1er immeuble nous avons une antenne SFR.
Cette antenne volumineuse prend une bonne partie du local poubelle et le récepteur est placé sur le même 1er immeuble. Inconvénient que n'a pas le 2ème immeuble mais tous les avantages.
Les avantages financiers sont pour les deux immeubles et le syndic
EST CE NORMAL ?
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| Auteur |
Message |
YAD
Messages: 149
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| Sujet du message:
Répartition des charges |
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Bonsoir,
Pour la répartition du bénéfice de l'installation SFR, même si les deux batiments sont physiquement séparés, il faut là aussi vous reporter au règlement de copropriété pour savoir à qui appartient la partie commune occupée en question. Par défaut elle appartient à l'ensemble des copropriétaires. |
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| Auteur |
Message |
dani.laghouati
Messages: 7
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| Sujet du message:
Répartition des charges |
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Bonsoir,
Chaque immeubles possèdes une adresse, une entrée et des locaux poubelles différents.
Si je comprend bien Le bâtiment qui possède l'antenne SFR peut prétendre à la globalité de la prestation ?
Merci de la réponse
Pourriez-vous également m'indiquer le décret ou la loi MERCI |
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| Auteur |
Message |
fabdugard
Messages: 126
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| Sujet du message:
Répartition des charges |
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relisez la réponse de yad : une seule copro, pas de syndicat secondaire et un règlement de copro qui ne prévoit pas de répartition par cage mais par tantiemes généraux et tout le monde en bénéficie...
Et il n'y a pas de texte de loi autre que la définition de la copropriété... |
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