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remboursement d\'avances pour travaux non-définis.

 
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lynka
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Sujet du message: remboursement d\'avances pour travaux non-définis.

Bonjour voici mon problème.
J’ai acheté un appart le 07/09/07. comme il y avait des travaux d'ascenseurs, j'ai fait mettre une disposition particulière sur le compromis de vente qui disait : "les travaux votés avant le compromis restent à la charge du vendeur l'acheteur remboursera les avances". Le jour de la signature de l'acte authentique, mon notaire a pris soins de remettre ma disposition particulière dans l'acte comme ceci :"Le vendeur réglera au syndic au moyen des fonds provenant des présentes, la quote-part des charges de copropriété restant dues jusqu’au jour de l’entrée en jouissance de l’acquéreur en ce compris le coût des travaux de copropriété décidés avant ce jour, exécutés ou non ou en cours d’exécution ». Cependant, c'était sans compter sur l'état comptable du syndic qui me demandait de rembourser des avances pour travaux non définis de 1187 euros (chose que j'ai remboursé). Trois mois plus tard, lors de l'assemblée de copropriété, j'ai appris du Président du conseil syndical que l'avance pour travaux non définis de 1187 euros avait été utilisée pour payer les travaux d'ascenseurs (avec accord de la copropriété PV de l'assemblée générale du 12/2005) et qu'il me fallait encore payer la liquidation des travaux d'ascenseurs d'un montant de 397,54 euros. Là, j'ai un peu "tiqué" et je me suis posée quelques questions :
1) Pourquoi le syndic m'a fait rembourser des avances pour travaux non définis à mon vendeur s'il avait eu l'autorisation en 2005 d'utiliser ces avances pour payer les travaux d'ascenseurs ?
2) le vendeur qui sait fait rembourser ces avances doit-il me rembourser ?
3) quels sont mes délais pour faire valoir mes droits (si tenté que j'ai des droits) ?En effet, j'ai contacté le syndic qui me dit qu'il ne connait plus mon vendeur et que de ce fait c'est à moi de payer !
J'ai contacté mon notaire, qui lui n'en a rien à faire et ne veut pas me communiquer l'adresse de mon vendeur (confidentialité oblige)
J’ai contacté mon vendeur, mais lui se cache derrière l'état comptable du syndic en disant se sont des avances alors vous deviez me les rembourser!
J’ai conscience que je vais attaquer des montagnes, mais j'ai l'impression d'être dans mon droit, alors je voudrais récupérer cette somme d'argent qui m'aiderait à financer d'autres travaux.
Dans cette histoire mon vendeur aura payé pour les travaux d’ascenseurs 630 euros en 3 appels de fonds et moi j’aurais versé plus de 1500 euros, alors que je n’ai jamais assisté aux assemblées de copropriété.
Personne ne veut me donner d’informations, j’ai glanai les anciens PV d’assemblée générale à force de coup de téléphone, je suis allée voir un avocat, mais pour lui la somme n’est pas assez conséquente pour agir ! c’est honteux que des vendeurs ayant fait parti du conseil syndical de cette copropriété peuvent tromper les acheteurs de la sorte. J’ai réellement besoin de votre aide, merci d’avance de prendre le temps de lire ce message et ensuite d’y répondre. Sincèrement
Lynka
 
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