régularisation des charges

manucool · Messages: 4

Bonjour,
Je loue un parking depuis 6 ans via une agence. Tous les ans je reçois vers le mois de mars une régularisation des charges de l'année précedente qui, jusqu'à présent, était toujours en ma faveur. Or depuis 1 an, point de régularisation de l'année 2006.
Mars 2007 : rien,
été 2007 rien,
fin 2007 rien,
aujourd'hui : toujours rien...
Que puis-je faire ? Malgré mes réclamations, la secrétaire me répond invariablement : " pas eu le temps de m'en occuper".
Puis je continuer à payer le loyer mais pas les charges ? Les sommes en jeu sont faibles, mais c'est pour le principe. J'ai l'impression que l'on me prend pour un gugus et cela m'enerve ...
Salut !
Manu

Framboise · Messages: 1213

L'agence a cinq ans pour régulariser, elle a encore le temps.

Si vous vous abstenez de payer vous vous exposez à des poursuites.

manucool · Messages: 4

Elle a cinq années pour régulariser mais elle a aussi l'obligation contractuelle de me fournir une régularisation annuelle, ce qu'elle n'a pas fait depuis maintenant 18 mois...

C'est cela qui me pose problème.
Cordialement

Framboise · Messages: 1213

Oui, personne ne prétend le contraire.
Et alors ? Est-ce une raison pour se faire justice soi-même ?
Si vous faites votre propre justice, ne venez pas devant un tribunal de proximité parce que le juge n'appréciera pas ; quels que soient les torts du bailleur, le locataire doit satisfaire à ses obligations, sous peine d'être sanctionné au même titre que le bailleur.

manucool · Messages: 4

Il me semble que dans certains cas, il est possible de mettre sous séquestre les sommes telles que les charges, lorsque le bailleur ne respecte pas le contrat. A défaut de se faire justice soi-même...

Framboise · Messages: 1213

C'est totalement faux, vous n'avez aucun droit de mettre vos loyers sous séquestre de votre propre initiative, cela correspond encore à se faire justice soi-même.

Seul un juge peut en décider et il ne le fera pas pour ce motif.

manucool · Messages: 4

Oui, personne ne prétend le contraire...

Relisez bien ce que j'ai écris, je ne parle pas de le faire de ma propre initiative!