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Message |
geolove
Messages: 1
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| Sujet du message:
Règles location meublé |
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Bonjour,
j'ai loué un appartemment meublé (F1 de 30 m²) de septembre 2003 à juin 2004.
La remise des clés et l'état des lieux de sortie ont été effectué le 30 juin 2004.
A ce jour, je n'ai pas recu le chèque de caution (équivalent à deux mois de loyer sans charges) malgré le fait que sur le bail est inscrite la mention suivante :
"En fin de bail, la caution sera libérée si tous les décomptes sont reglés par le locataire"
Je précise qu'il n'y avait, au 30 juin, aucun décompte à regler.
Aurais je pu EXIGER la restitution de la caution le 30 juin 2004 ?
Puis je maintenant exiger des interets de retard ? Si oui, depuis quand ?
Autre problème ! Les charges !!
Sur le bail est inscrit que les charges sont des provisions sur charges d'une valeur de 70 euros par mois.
Aucune régularisation n'a jamais été faite : le propriétaire m'a refusé par téléphone de me communiquer le détail de l'allocation des charges ainsi que les documents justificatifs. Il invoquait pour cela le fait qu'il n'y avait jamais eu de problèmes par le passé et que de toute facon, il lui serait difficile de faire un quelconque décompte puisque les différents compteurs (eau - électricité - gaz) sont en commun avec l'appartemment voisin (studio 18m², dont les provisions sur charges s'élèvent à 50 euros).
Suis je en droit d'exiger un détail de la répartition des charges ?
Suis je droit d'exiger divers justificatifs pour vérification ?
Suis je en droit de demander un remboursement en cas de trop percu par le proprietaire ?
Quels textes de loi invoquer ?
Pour répondre au mieux à ces questions, j'éspère avoir été complet (si tel n'est pas le cas, signifiez le moi..) et je rappelle que l'appartemment loué était un meublé..
Je tiens à remercier toutes les personnes qui prendront la peine de me lire, et tout particulièrement celles qui répondront à mes questions. Le net est une source d'informations pour le moins intarissable, mais faire le tri et être certain de piocher LA bonne info est plutot hasardeux. Donc, merci pour vos lumières..
Geoffrey |
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