Refus de convocation d'AGE

xavier_l · Messages: 1

Bonjour,

La vente de mon appartement nécéssite la convaction d'une assemblée générale extraordinaire pour faire voter une résolution importante.

J'ai demandé au Syndic (syndic bénévole) de convoquer une AGE mais il m'a répondu par lettre recommandée avec A/R qqu'il refusait de la convoquer.

De plus les copropriétaires m'ont fait comprendre qu'il s'opposeraient à toute demande de ma part ou des futurs propriétaires en AG.

Que faire ?

chojotiople · Messages: 7

Bonjour,

L'ambiance a l'air d'être très bonne dans votre copro...

Malheuresement, le syndic peut vous refuser la convocation pour qu'il y soit contraint par les textes de lois la demande doit être faite par :
* Le conseil syndical (président)
* Ou par des propriétaires représentant au moins 25 % des voix du syndicat.
Si vous ne réunissez pas les conditions ci-dessus, adressez un LR/AR au syndic demandant d'inscrire votre demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. S'il ne le fait pas attaquer l'assemblée générale en nullité.
Pour titiller votre syndic bénévole, demandez lui de justifiez de son assurance responsabilité civile, la plupart des syndic bénévole ne la souscrive pas alors que c'est une obligation.