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| Auteur |
Message |
Jeepers
Messages: 2
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| Sujet du message:
Réduction du préavis de 3 à 1 mois ? |
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Bonjour,
je suis locataire d'un appartement à Lyon avec mon conjoint et je voudrais savoir s'il est possible de réduire notre préavis de bail de 3 à 1 mois, voici notre cas : je viens de retrouver un emploi à paris après 2 ans et demi d'inactivité, c'est à dire que mon dernier emploi était un CDD ayant pris fin en février 2005.
Mon conjoint, lui, ne peut bénéficier d'une réduction de délai de bail car il a trouvé aussi un emploi à Paris mais il a demissionné de son emploi à Lyon, et en plus il passe de profession libérale à salarié.
J'ai pour l'instant une lettre d'intention d'embauche de mon futur employeur pour commencer mon emploi au 4 février 2008.
Nous avons donc trouvé un appartement à paris dont le bail prend effet au 1er janvier 2008, et n'avons pas franchement les moyens de payer 2 loyers pendant 3 mois !
POuvons nous demander à notre régie à Lyon de réduire notre préavis à 1 mois ?
merci d'avance pour vos réponses.
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Réduction du préavis de 3 à 1 mois ? |
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Oui, la reprise d'un emploi donne lieu à préavis réduit.
Rappel :
Le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois uniquement dans les cas suivants :
- premier emploi,
- mutation,
- perte d’emploi,
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile,
- bénéficiaires du RMI.
Modèle de lettre à envoyer à la régie, à titre purement indicatif
Lettre recommandée avec avis de réception (ou par acte d’huissier)
Date et signature obligatoires n'omettez pas de joindre les justificatifs de votre reprise d'emploi, le bailleur est en droit de les exiger...
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner par la présente, mon congé pour le logement que je vous loue depuis le….. (date de prise d’effet du contrat)
aux termes d’un bail en date du… (date de signature du contrat de location).
Le présent congé étant motivé par ma reprise d'emploi après une période de cômage, le bail prendra fin au terme d’un préavis réduit à un mois.
Je vous remettrai les clés du logement le…, (au plus tard le jour où le bail prend fin) date à laquelle je vous propose d’effectuer l’état des lieux de sortie comme le prévoit l’article 3 de la loi précitée.
Je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie de :
………… (montant) que je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me restituer conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans le délai de deux mois maximum après la remise des clés.
En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l’état des lieux vous convient ou à défaut de m’en proposer une autre,
je vous prie d’agréer, M.. |
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| Auteur |
Message |
Jeepers
Messages: 2
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| Sujet du message:
Réduction du préavis de 3 à 1 mois ? |
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Mille mercis pour toutes ces informations et la rapidité de votre réponse, ca m'ote une sérieuse épine du pied 
Je précise que je ne touchais pas le chômage pendant une grande partie de ma période d'inactivité car j'avais passé la fin de droits en 2006 et n'avais plus aucune allocation depuis, ayant un conjoint estimé trop "riche" (...)
Mais enfin je suppose que la régie de Lyon (avec qui je n'ai pas de bons rapports, mais qui en a ?) ne fera pas cas de cela, le principal est que j'ai retrouvé un emploi qui m'impose un déménagement, le reste ne les regarde pas...
Pensez vous qu'une lettre d'intention de mon futur employeur suffira à leur faire accepter le préavis d'un mois ?
Car pour tout un tas de raisons matérielles, mon futur employeur n'est pas en mesure de me fournir un contrat d'embauche avant la fin du mois de janvier, et ce sera bien trop tard.
J'ai une dernière question plus matérielle : si je veux récupérer le dépot de garantie dans son intégralité, dois-je absolument reboucher et repeindre dans la même teinte les trous faits dans l'appartement que je quitte (tableaux et meubles accrochés au mur) ? Il faut savoir que nous étions les 1ers occupants et que l'appartement était encore en travaux à notre arrivée, donc nous avons forcément "dégradé" les lieux par rapport à l'état des lieux fait à notre arrivée.
merci encore et bonne soirée. |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Réduction du préavis de 3 à 1 mois ? |
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Peu importe que vous touchiez ou non des indemnités, le fait que vous ayez retrouvé un emploi suffit, même si votre chômage n'était pas indemnisé, le bailleur n'a pas à s'intéresser à cela.
Oui, vous devrez reboucher tous les trous et repeindre sinon votre dépôt de garantie risque d'être sérieusement entamé, donc prudence, rendez un logement irréprochable.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez (c'est un droit) vous faire assister lors de l'état de lieu par une association de défense de locataires, moyennant une somme modique c'est une garantie supplémentaire. |
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