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| Auteur |
Message |
TOTO
Messages: 8
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| Sujet du message:
Réduction du préavis à 1 mois |
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Bonjour,
Suite à mon dernier message, mon affaire se précise.
L'un des 2 colocataires m'a retourné une notification de rupture de son contrat d'apprentissage surlequel n'est pas mentionné la cause de la rupture, qui pourrait être d'un commun accord entre l'employeur et le salarié (sous toute réserve).
L'autre colocataire a certainement démissionné (mais je n'ai pas de justificatif).
Même si les 2 colocataires doivent répondre aux critères pour bénéficier de la réduction du préavis à 1 mois, ce cas de rupture d'un contrat d'apprentissage entre t-il dans le cadre de la réduction du préavis à 1 mois ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Réduction du préavis à 1 mois |
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Tant que vous ne savez pas si la rupture du contrat d'apprentissage est due au seul fait du salarié, vous ne pouvez pas le soupçonner de mauvaise foi.
Je doute que l'employeur accepte de vous donner des précisions mais vous pouvez toujours essayer.
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| Auteur |
Message |
TOTO
Messages: 8
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| Sujet du message:
Réduction du préavis à 1 mois |
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Effectivement çà me semble difficile de le soupconner (quoi que !!!).
Par contre le fait qu'ils soient co locataires les obligent tous les 2 à remplir les conditions pour obtenir la réduction à 1 mois.
Donc si je comprends bien, l'autre colocataire doit me justifier les causes de sa perte d'emploi ? |
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| Auteur |
Message |
Framboise
Messages: 1213
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| Sujet du message:
Réduction du préavis à 1 mois |
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Tout congé réduit donne lieu à la production de justificatifs.
Le système judiciaire ne se contente pas d'affirmations et de dires, il faut des preuves. |
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| Auteur |
Message |
TOTO
Messages: 8
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| Sujet du message:
Réduction du préavis à 1 mois |
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Après renseignements complémentaires, l'un des locataires à démissionné et l'on m'avait dit que la démission n'entrait pas dans le cadre de la réduction du préavis à 1 mois.
Eh bien si !!!
J'ai eu confirmation de la part d'un huissier de justice et d'un avocat.
J'ai donc laisé partir mes colocataires au bout d'un mois |
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